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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la délibération en litige a permis la vente des parcelles à la SAS Villa Verde qui a débuté les travaux ; or, ces parcelles n'ont pas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
qui a été injustement déboisée, de leur verser une compensation financière au prorata de la taxe foncière payée et pour les années à venir, de leur verser une compensation financière au prorata de leur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A est propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 640 à 647 sur la commune d'Aiglun, traversées par un chemin forestier constitutif d'une servitude de passage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102835_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SCI de l'Ourt est propriétaire des parcelles cadastrées A 102, 103 et 104 situées à Colomars.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502735_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le GAEC du Verger soutient : - qu’ils [M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
que la côte altimétrique du terrain naturel le plus bas de la parcelle du pétitionnaire est de 114, 65 ; * la distance par rapport aux limites séparatives concernant les balcons du bâtiment B vers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D B et Mme E A C, représentés par la SCP Trias Verine Vidal Gardier, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune d'Entre-Vignes d'enlever la colonne de dépôt de verre et les panneaux indicateurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004484_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Toutefois, il résulte de l'attestation de propriété du 3 mai 2006 établie par notaire et versée au dossier par la requérante que celle-ci a acquis la propriété de la parcelle cadastrée section O n° 227
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003777_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce dernier n'a donc pas été privé de sa parcelle dont il a conservé l'entière jouissance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905286_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les époux C sont propriétaires d'une parcelle de terrain située au n° 45 avenue des Termes à Peymeinade, sur laquelle est édifiée leur habitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109639_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, requérant, - et les observations de Me Verrier, pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501955_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
souhaite porter plainte pour spoliation de parcelle.
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
optimiser l'équilibre actuel : forêt/vergers/pâtures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005221_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905241_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de reprendre l'instruction de la demande de défrichement dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à venir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D B a demandé au maire de la commune de Mougins de rectifier le tracé de la limite d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section CM n° 80.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard ainsi que de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, deux parcelles du Parc du Grand
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310082_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B E, Mme D C, et de tout autre occupant sans droit ni titre, de libérer le logement municipal qu'ils occupent situé sur la parcelle cadastrée 868 C0101, site du stade de la Maussane, 1 avenue de Saint-Menet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la résidence " Hameaux du Fournas " est située sur la parcelle cadastrée BR 97 située en surplomb de la route départementale n° 135.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104832_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la résidence " Hameaux du Fournas " est située sur la parcelle cadastrée BR 97 située en surplomb de la route départementale n° 135.
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