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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100234_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des parcelles qui la bordent. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204733_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle fait valoir que l'avancée de parcelle sur laquelle elle a posé la clôture en litige lui appartient, sa famille justifiant l'entretenir depuis l'acquisition de la parcelle section I n° 96.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000617_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D A sont propriétaires des parcelles cadastrées section B 306, 307, 1429 et 1430 à Gorbio au lieu-dit " Vignasse ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la délibération en litige a permis la vente des parcelles à la SAS Villa Verde qui a débuté les travaux ; or, ces parcelles n'ont pas
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A est propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 640 à 647 sur la commune d'Aiglun, traversées par un chemin forestier constitutif d'une servitude de passage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301986_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1802801 du 8 juin 2021, le tribunal administratif a enjoint à la société Enedis de déplacer le pylône électrique situé sur la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
temporaire d'une parcelle du domaine public communal que la parcelle occupée par Mme A appartient au domaine public sans que cette appartenance ne soit sérieusement contestée par la requérante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610), grevée d'une servitude de passage et d'aménagement concernant une voie d'accès d'une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201102_20250214
14 février 2025
14 février 2025
accès unique depuis la rue Pascal Paoli.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005220_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En troisième et dernier lieu, la circonstance selon laquelle les arrêtés du 21 mars 2016 et du 2 décembre 2019 ne mentionnent que la parcelle cadastrée section A n°262 à l'exclusion des autres parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905286_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les époux C sont propriétaires d'une parcelle de terrain située au n° 45 avenue des Termes à Peymeinade, sur laquelle est édifiée leur habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001931_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004089_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001192_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par suite, en estimant que le maintien de la destination forestière de cette partie de la parcelle litigieuse était nécessaire au maintien des terres sur les pentes, le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002078_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des requérants de la parcelle privée voisine. 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103023_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004553_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, alors même que l'ancien propriétaire de la parcelle aurait donné son accord pour leur installation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104783_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En de telles hypothèses, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
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