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1 résultats pour « Pascal Sobczyk »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203253_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022 et présentée par Me Pascal Sobczyk, avocat, la société Sci 95, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LE KAPADOS, SOBCZYK, Pascal Roger Louis

SIREN 988446639Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Acte en date du 25/08/2025 enregistré au SDE de Mulhouse le 08/09/2025 sous le numéro 6804P61 2025A02371 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue du Silberthal 68700 Steinbach

23/10/2025

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Radiations

SOBCZYK, Pascal Roger Louis

SIREN 325430841Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

17/10/2025

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Ventes et cessions

JVST, AUX DELICES DU FOURNIL, SOBCZYK, Pascal, Roger, Louis

SIREN 800703183GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

20/11/2014

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Modifications diverses

SOBCZYK, Pascal, Roger, Louis

SIREN 325430841GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

20/11/2014

Voir →