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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500681_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B, représenté par Me Pascal Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si sa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308287_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cadastrale AL 638, à Saint-Genest-Lerpt, propriété de la société Club Immo, également maître d'ouvrage, représentée par Mme C E, domiciliée 1 allée du Cardinal A à Saint-Genest-Lerpt, d'autre part, de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405582_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
un immeuble situé 14 route des ports de St Just à Saint-Genest-Lerpt, parcelle cadastrale AP 224, propriété de la société CDF Création Division Foncière, représentée par Mme D C, qui présente un danger
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404282_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
un mur de soutènement et un bâtiment situés 4 allée Emile Zola, entre les parcelles cadastrales AE347 et AE350 à Saint-Genest-Lerpt, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202823_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et de transmission de ce procès-verbal au procureur de la République ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux d'établir ce procès-verbal d'infraction et de le transmettre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2304533_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AD 473 sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt, classée en zone naturelle du règlement du plan local d'urbanisme communal et en zone rouge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205697_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601630_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402825_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002773_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E C, d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 17 ha 12 a 74 ca situées à Villers-Saint-Genest, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 29 avril 2020 ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602355_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503116_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 16 impasse du Gourras, 04200 Saint Geniez, parcelle cadastrée E277, appartenant en copropriété à Madame F L sous tutelle de Mme I G, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203617_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204592_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la commune de Toulouse représentée par Me Saint-Geniest demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508516_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304573_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205825_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au E des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleChambre 1
DTA_1901795_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
AP n°85 est située dans les abords du château de Saint-Genest-l'Enfant, inscrit au titre des monuments historiques. 6.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300866_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Genest sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de l'admission définitive de M.
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