Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2205245_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B, représenté par Me Pascal Roubaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaire (DISP) de Marseille a rejeté le recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112827_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A est propriétaire indivis de la parcelle cadastrée ZR n°10 et propriétaire en totalité de la parcelle cadastrée ZR n°13 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique), parcelles initialement classées en zone 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
nécessitant la destruction du kiosque situé sur la parcelle occupée par Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300261_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle en cause, cadastrée BE 0092, située 120 rue d'Alger à Roubaix, propriété de la commune de Roubaix, a été aménagée pour accueillir, dans cinq
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600498_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 80 rue Victor Hugo à Saint-Didier-au-Mont-d’Or (69370), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400940_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
nos 000AP68 et 000AP69 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol agglomération de reclasser leurs parcelles en zone urbaine et, à titre subsidiaire, de supprimer l'obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201437_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Guérande a refusé de lui délivrer l’autorisation d’implanter un dispositif publicitaire numérique sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_1811320_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D B et de la SARL Normandie Auto ; - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat du préfet de la Mayenne. Considérant ce qui suit : 1. M. E B, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003215_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de Roubaix à Marquette-lez-Lille ; 2°) à défaut, d'ordonner le classement de ladite parcelle dans le domaine privé de l'Etat ; 3°) de rejeter la demande reconventionnelle de la direction de l'immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601176_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
commune de Trémuson a délivré un permis de construire N° PC22372 25 Q0020 à la société MPA portant sur la construction d’un bâtiment de stockage, sur un terrain situé 5 rue des Frères Lumière, sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109641_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 10 mars et 1er avril 2023, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105738_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
, parcelles cadastrées CW n°s 91, 1114,1116 et 1117 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix et, le cas échéant, solidairement de la métropole européenne de Lille la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002440_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
J C, Mme I A, Mme G H et Mme E B, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Turballe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516676_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la communauté de communes Challans Gois Communauté, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501518_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'une extension sur la partie avant gauche d'une habitation et à l'arrière de celle-ci sur un terrain sis 124 rue du Caire parcelle cadastrée AR163.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200056_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C en vue de la division foncière en trois lots à bâtir d'une parcelle située lieu-dit Reynoird au Robert.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
cadastrées AB 72 et AB 94 et de classer ces deux parcelles en zone Nt.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206358_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
B D et Mme C A en vue de l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée CD-0036p sise rue de la Tricottière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mayenne et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que dans le cadre de la rénovation du quartier de La Bocca, qui a notamment concerné l'aménagement de la place Roubaud où se tient le marché et la construction
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506081_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société Symaumez et la société Capymmo, représentées par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent au tribunal : 1°)
Source officiellePage 1 sur 17
ROUBAUD, Pascal
15/07/2025
Voir →
ROUBAUD, Georges, Pascal
24/10/2023
Voir →
Les Ateliers de la Roubaude, MAILLOT, Pascal
12/11/2021
Voir →
ROUBAUD, Pascal
14/10/2015
Voir →