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4 résultats pour « Pascal ROTROU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303250_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le maire de Nogent-le-Rotrou fait valoir que l'immeuble situé 11 rue de la Chevesserie, dont M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2206100_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

cadastrée section B n° 514, située lieu-dit « Hent Roudour » dans le parc Laouenan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407693_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, représenté par la SELARL Strat Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré à la société Bouygues immobilier un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300792_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Me Poli, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé parcelle

Source officielle