CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

58 résultats pour « Pascal POLERE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104114_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

section N n°697 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de La Plagne Tarentaise autorisant le maire à signer le contrat avec la société Valocime portant sur l'occupation de la parcelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202843_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représentant la SARL Le Clos Polet. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304265_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A, propriétaire du lot n°14 de cette copropriété ; *la société 3F SUD POLE EXPLOITATION, propriétaire des lots n°15 et 29 de cette copropriété ; * M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904049_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un avenant signé le 23 janvier 2017, l'ensemble des droits et obligations du marché ont été transférés de la société Pollen Scop à la société Scop Solstice.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110407_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

ZB 0029, n'est pas classé en zone constructible par la carte communale, seul le nord de cette parcelle étant constructible.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300754_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Dieppe a exercé son droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 19 et 21 quai de l'Yser, sur les parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103527_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ils soutiennent que le classement de leur parcelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300886_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Immo, représentée par Me Polese-Person, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la commune de Mont-Saint-Martin a préempté un bien immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532753_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ordre public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532762_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ordre public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532764_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ordre public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532775_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ordre public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532780_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ordre public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532783_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ordre public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532787_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ordre public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100258_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A ; - les observations de Me Stocco substituant Me Niango, représentant la commune de Champenoux, - et les observations de Me Polèse-Person, représentant M. et Mme B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202614_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

cadastrée section MS n° 374, située 3 rue Cochard Polenne, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nantes une somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202843_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, la SARL Le Clos Polet a présenté des observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200505_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme C demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021-0004 du 9 décembre 2021 prise par le président de la communauté de communes de Petite-terre portant acquisition par préemption de la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400662_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

AC T, relative au constat de l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que murs intérieurs implantés sur les parcelles situées boulevard de la Corderie, boulevard de la Cité et

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →