Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406503_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305888_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A, ressortissante philippine, née le 23 août 1984, est entrée en France régulièrement, munie d'un visa, le 8 avril 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée à l'atelier d'architecture J-P Philippon, à TPF ingénierie (ex BETEREM), à la société Qualiconsult, à la société Traversier Maurice, à la société SAPEC Valence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405329_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406408_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assistés de Mme Baaziz, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304586_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant M. A. 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406409_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assisté de M. Baaziz, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201182_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003822_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme A B, ressortissante philippine, née le 3 novembre 1979, est entrée en France le 25 mars 2011, selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405327_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201351_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Philippot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Blois a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207724_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Philippot, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302342_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Traversini, représentant Mme B. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303272_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202152_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de deux enfants nés respectivement en 2014 aux Philippines et en 2018 en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507312_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, sans délai, des occupants sans droit ni titre sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202537_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503597_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de l'exception posée par les dispositions du second alinéa des principes généraux exposés à l'article 12.2.2 précité ; la décision entreprise se contentant d'évoquer le classement en zone A de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303057_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant Mme A. 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211016_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
en raison de la présence d'une place de stationnement sur la servitude de passage ; - il est entaché de fraude dès lors que les places de stationnement prévues s'implantent sur une servitude de passage
Source officiellePage 1 sur 3