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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2001123_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 19 mai 2022, la SCI Perelis conclut aux mêmes fins que dans ses précédents mémoires.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1900918_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles BW 131, 132 et 3279 en " zone d'aléa d'inondation issu du schéma technique de protection des crues " : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société des Pétroles Shell, a exploité, à Choisy-le-Roi, un dépôt pétrolier, situé au bord de la Seine, relevant de la législation sur les installations classées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300437_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... est propriétaire d’une maison sur la parcelle cadastrée n° C 427 située lieudit Fungaghja, sur le territoire de la commune de Perelli.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre d'arrêter sans délai les travaux entrepris, puis de libérer la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509676_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
cadastrées section AM nos 155, 157 et 5, situées rue Jean-Pierre Timbaud et route des Pétroles, dont elle s'était portée acquéreuse ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-le-Roi une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509733_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
cadastrées section AM nos 155, 157 et 5, situées rue Jean-Pierre Timbaud et route des Pétroles, dont elle s'était portée acquéreuse ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-le-Roi une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407975_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire de La Turballe a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de deux lots sur un terrain situé impasse des Pétrels
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
892, qui constitue le chemin d'accès à la parcelle 891, rend la parcelle 892 ainsi qu'une partie de la parcelle 890 inconstructibles, excluant la possibilité de pose d'un enrobé sur toute la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501925_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100387_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme C, dont la propriété se situe sur une parcelle séparée de deux parcelles vierges de toute construction du terrain d'assiette du projet, disposera
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910744_20230213
13 février 2023
13 février 2023
E A, représentés par Me Perel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté leur demande d'abrogation du plan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206939_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Les parcelles C2348 et C2881, situées sur la commune de Douchy-les-Mines, sur une friche localisée au sud-ouest du site d'une raffinerie de pétrole dont l'exploitation a cessé depuis 1982, sont de très
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408557_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
E..., représentés par Me Perret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 17 avril et 21 septembre 2024 par lesquels le maire de la commune de Saint-Jeoire-Prieuré a délivré un permis d
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106620_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Degrange, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du Grand Annecy a exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300464_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SG-DCPPAT-020 en date du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne le 13 juillet 2022, le préfet de la Vienne a donné délégation à Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004025_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ploemeur une demande portant sur la démolition d'un cabanon de jardin, l'extension de plain-pied de la maison d'habitation existante et la modification des façades, sur un terrain situé 39 route de Perello
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201610_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort au contraire de l'étude d'impact qu'elle identifie deux points de passage importants pour la faune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102303_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que les relevés piézométriques réalisés sur la parcelle ont confirmé l'absence de zone humide.
Source officielleUrgences
DTA_2508911_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Perez, magistrat désigné, - les observations de M.
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