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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
même plantés en ligne n'étant pas des arbres d'alignement au sens de l'article L.113-1 précité et la parcelle ne comportant ni arbre isolé, ni haie, ou réseau de haies ; que la parcelle est plantée d'oliviers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, parcelle cadastrée section AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD n°588.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Si elle soutient qu’elle devait créer sur ses parcelles un espace agricole destiné à la plantation et l’horticulture d’oliviers et respecterait ainsi la zone naturelle en reboisant au surplus, il n’est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210175_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cadastrées AB n°192, n°197, et n°198, La Fare Les Oliviers, suite à des travaux de réhabilitation et d'extension de l'établissement scolaire Paul Doumer, parcelle cadastrée AB n°52 ; 2°) de réserver
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004463_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La métropole Nice Côte d'Azur fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors, d'une part, que la société Le Mas des Oliviers ne justifie pas de sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210175_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
cadastrées AB n°192, n°197, et n°198, La Fare Les Oliviers, suite à des travaux de réhabilitation et d'extension de l'établissement scolaire Paul Doumer, parcelle cadastrée AB n°52 ; 2°) de réserver
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le permis de construction en litige prévoit un passage par la parcelle cadastrée AM n° 434 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100773_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, aménageur des parcelles dont faisait partie celle appartenant à SCI Les Oliviers de Sorbes, laquelle avait désigné M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006278_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Bizet représentant la société Goncourt 3 Arpents et la SARL Goncourt Oliviers. 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
10 février 2026
à des terres plantées d’oliviers.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501490_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., autorisant la rénovation et l’extension de 18 m² d’une habitation existante de 181,5 m², sur un terrain situé lieu-dit « Santa-Lucia di Testa », parcelle cadastrée AB 16.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
E L (parcelle AT 129, Résidence Eubios sise113 Avenue des Oliviers à St Laurent du Var représentée par le cabinet Safi Méditerranée 273 boulevard du Point du Jour à St Laurent du Var) ; * le Syndicat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002078_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des requérants de la parcelle privée voisine. 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209568_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, pour la commune de La Fare-les-Oliviers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904769_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La société Ollivier INV est propriétaire de la parcelle A n° 806 située à La-Fare-en-Champsaur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- le classement de ces parcelles en espace boisé classé est manifestement illégal ; - le classement de ces parcelles révèle une incompatibilité entre le plan local d'urbanisme intercommunal et le schéma
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
une maison individuelle et des chenils ; 2°) d’enjoindre à la commune de La-Fare-Les-Oliviers de lui délivrer un permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La-Fare-Les-Oliviers
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400151_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, l'ensemble de leurs parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
26 février 2025
2021, que le dossier n'apporte aucune précision quant aux essences existantes, autres que les oliviers, que la construction ne s'adapte pas aux compositions paysagères présentes sur la parcelle support
Source officiellePage 1 sur 36