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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1910937_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, en tant qu'elle classe partiellement sa parcelle en zone Ub ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montclar de classer la totalité de sa parcelle en zone Ub, à titre subsidiaire, à ce que soient mentionnés
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911053_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, en tant qu'elle classe partiellement sa parcelle en zone Ub ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montclar de maintenir la totalité de sa parcelle en zone Ub, à titre subsidiaire, à ce que soient mentionnés
Source officielle7ème chambre
DTA_2201140_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C et la commune d'Ogy-Montoy Flanville demandent au titre des frais liés au litige. 32.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202855_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Montoit SAS déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100949_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montclar-sur-Gervanne, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 5 juin 2023 à la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501592_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le maire de Montoire-sur-le-Loir fait valoir que le bâtiment situé 68 Bis promenade du Tertre à Montoire-sur-le-Loir, cadastré section AN n° 227, dont Mme B E épouse A, présente un péril pour la sécurité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 4 novembre 2019, le conseil municipal de Montclar a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le hameau des chapeliers se situe en partie sud-ouest de la commune de Montclar et s'inscrit dans un vaste espace agricole, dans lequel sont comprises les parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2103322_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
section AB n° 299, 301 à 304, 309 et 719 à 1 910 000 euros hors taxes, celle des parcelles cadastrées section AB n° 297 et 718 à 82 500 euros hors taxes et celle de la parcelle cadastrée section AB n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204734_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
s’inscrivent ses parcelles est irréalisable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006166_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
) d'enjoindre au président de Grenoble Alpes Métropole de classer entièrement ou à tout le moins une partie (1 400 m²) de la parcelle litigieuse contiguë à la parcelle AM n° 05, zone UD3 dans le règlement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200860_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée du défaut d'intérêt pour agir de la SCI Villa Montaza : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503439_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., propriétaire de la parcelle cadastrée section ZE n° 20, située au n° 71, Chemin de l’Abord Dieu, au lieudit « L’Abord Dieu », à Montoire-sur-le-Loir (41800), est, depuis le changement de dénomination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002100_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En l'espèce, en l'absence d'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement des parcelles dont ils sont propriétaires, les requérants ne peuvent utilement soutenir que d'autres parcelles voisines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004774_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En premier lieu, Mme B F est propriétaire co-indivisaire de la parcelle cadastrée section D n°569 située rue de Montjoyer à Réauville.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208511_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, et, d'autre part, de la végétation située au fond de la parcelle appartenant aux requérants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et de construire un ensemble immobilier de quatre bâtiments comprenant chacun deux maisons individuelles à usage d'habitation sur des parcelles situées 98 promenade André Ballu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002709_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requérants sont propriétaires indivisaires de la parcelle cadastrée section D n°569 située rue de Montjoyer à Réauville.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903013_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C et de Me Montoya, représentant la commune de Talloires-Montmin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103337_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, rapporteure, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrut, représentant les requérants et de Me Montoya
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