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103 résultats pour « Pascal Luquet »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2501698_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

du voyage qu'il représente, avec ses 58 résidences mobiles et 86 véhicules d'accompagnement, qui occupe sans autorisation, depuis le 9 juin 2025, un terrain situé sur le territoire de la commune de Luquet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302724_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par arrêté du 27 février 2024, les autorisations d'urbanisme ont été transférées à la SCI de Construction-Vente Luizet.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402158_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108916_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107543_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

activité agricole, et que la vocation du secteur du côté Ouest en bordure duquel ces parcelles se situent est de nature agricole. 10.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107246_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En l'espèce, la demande de permis de construire déposée parEg porte notamment sur la parcelle cadastrée n° 0088, dont il est n'est pas contesté qu'elle en est la propriétaire indivisaire, parcelle qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402160_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208638_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

n'allègue, que le classement de sa parcelle serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107675_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A D un permis de construire pour un projet d'extension de maison individuelle sur des parcelles situées 38 impasse des Acacias.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201067_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Cereja, avocat de la commune de Heiligenberg. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003889_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le 28 novembre 2019, la SARL Lunette Immo a présenté à la mairie de Locamaria une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit Samzun.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304398_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

S’il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse appartient à la société civile immobilière A... III, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203478_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lucquet, substituant Me Gastrein, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207979_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B est propriétaire des parcelles cadastrées section 2 n° 6 et 7 situées 17 rue des Vignes, dans la commune de Muespach.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104845_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2101342_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En outre, elle ne justifie pas du classement de sa parcelle qui impliquerait une reconstruction en " galets du Rhône ". 11.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106900_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives des parcelles sous réserve : - que leur hauteur sur limite n'excède pas 2,3 mètres en terrain plat ().

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302556_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par arrêté du 25 avril 2013, le maire de Gordes a délivré à Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit " les Bas Luquets ", parcelles cadastrées section CL nos

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200447_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Eaux pluviales / Les eaux pluviales des parcelles privées seront raccordées au réseau intercommunal ou recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d'épandage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104983_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de Mme C D, M. A D et M.

Source officielle

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