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DÉCISION / ECLI

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TA

Chambre 3

DTA_2102556_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La société civile immobilière Luno, propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 515 située 298 chemin des colles à Tourrettes, a déposé, le 9 avril 2018, auprès des services communaux, une déclaration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104758_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

M. et Mme A ont acquis le 23 septembre 2019 un terrain composé de deux parcelles cadastrées section B n°1000 et 1001, situé lieu-dit Champ de Casaque, sur le territoire de la commune de Lugos à quelques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202563_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la commune de Lugos (Gironde).

Source officielle