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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2304640_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D, représenté par Me Pascal Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, et à titre subsidiaire, la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204239_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2405228_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un courrier du 20 février 2023, la commune de Bolbec a informé Mme B... de ce que l’indice présent sur sa parcelle était en réalité erroné et qu’il avait été levé.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2403753_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un courrier du 20 février 2023, la commune de Bolbec a informé Mme B... de ce que l’indice présent sur sa parcelle était en réalité erroné et qu’il avait été levé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904544_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 juillet 2019 portant levée
Source officielle2ème chambre
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des requérants et autoriser la communauté de communes Saône Beaujolais à lancer une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme pour lever la réserve portant sur cette parcelle. 5
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301950_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il demande au tribunal « l’application de l’accord » conclu entre la commune de Crozon et l’ancienne propriétaire de la parcelle prévoyant la levée de cette réserve.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303290_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C B, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés de lever, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501761_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé 72 strada di Vascollaccia, lieu-dit « Salva di Levo », sur la parcelle cadastrée section B n°1976.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301417_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Levy, représentant MM. C, requérants, - celles de Me Magana, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500992_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le coût des travaux à entreprendre pour combler des cavités souterraines et permettre la levée
Source officielle2ème chambre
DTA_2404658_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - le classement litigieux n’est pas motivé ; - le maire devait lever la réserve émise par le commissaire enquêteur quant au classement de sa parcelle, réserve qui fait suite aux remarques
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302930_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B a acquis la propriété située sur l'unité foncière composée de la parcelle cadastrée AC 117 située sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-sur-Scie et de la parcelle cadastrée AK 77 située sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402862_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
sa demande alors même que la suspension a été prononcée par le Conseil d'Etat dans le cadre de l'évocation, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; - la demande de levée
Source officielle5ème chambre
DTA_2202309_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
euros en réparation du préjudice que lui ont causé ses retards à garantir la sécurité publique s'agissant des bâtiments menaçant ruine situés aux numéros 64 et 66 rue du général Georges Strohl et à lever
Source officielle9ème chambre
DTA_2004848_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La parcelle en cause borde la rue de l'Orme Creux qui dessert, des deux côtés, plusieurs maisons individuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400348_20240221
21 février 2024
21 février 2024
cadastrée section HA n° 106 et le terrain d'assiette du permis de construire modificatif est la parcelle cadastrée section HA n° 233, issue de la division de la parcelle initiale ; la division foncière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204625_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Cet élément nouvellement produit, dont la commune est fondée à se prévaloir au soutien de sa demande, est de nature à lever le doute sérieux sur ce point. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310744_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
enregistrée le 6 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Balaÿ et Me Hermary, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la levée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505469_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Au soutien de sa demande de levée de suspension, M.
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