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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
soit rendue sur sa régularité ; 2°) l'annulation de la procédure de consultation ; 3°) La mise en conformité de la procédure par : - la fourniture d'un périmètre de travail minimal (liste de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400017_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mme D se plaint de ce que, par l'acte attaqué en date du 7 décembre 2022, la Polynésie française a autorisé Mme A C à construire une maison OPH sur la parcelle n°73, section HC (terre Apitia parcelle partie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300864_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A B représentée par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'Etat est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée F 2035 au sud-ouest de la commune de Kourou. Cette parcelle a été divisée en 334 parcelles d'environ 2 hectares.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Nantes, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500252_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B pour la création de deux lots à bâtir, sur un terrain situé lieudit " Leone ", sur la parcelle cadastrée B 194.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301314_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'accès à la voie publique du projet, qui est prévu via une servitude de passage sur la parcelle voisine située au nord, présente des caractéristiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103720_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
F pour la parcelle cadastrée section 4 n°2 au lieu-dit " Le Grand Pâquis ", et celle de la requérante pour les autres parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115942_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
confiée à Mme B A, experte, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages riverains susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'une médiathèque et d'un cinéma sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503478_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
(parcelle cadastrée B n°164) et l’indivision D... A... (parcelle cadastrée B n°168), qui sont susceptibles d’être affectées par ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500786_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A...), demeurant n° 580 avenue Leon Gontran Damas Cité Dillon à Fort-de-France (97200), et conclut à ce que le tribunal : 1°) ordonne la remise en état des lieux (stationnement de son bateau de plaisance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, sur des parcelles cadastrées AB0059 et AB0065 ; - 36 et 45 rue des Changes, sur des parcelles cadastrées AB0065 et AB0072 ; - 1 rue Serpente, sur une parcelle cadastrée AB 0072 ; - 4, 6 et 8 rue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301041_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lescs, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403205_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
au profit de la SCCV Lagrave, accordant permis de construire portant sur la construction de 27 maisons individuelles, la création des espaces verts communs et voirie ainsi que le local vélo sur des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403319_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
au profit de la SCCV Lagrave, accordant permis de construire portant sur la construction de 27 maisons individuelles, la création des espaces verts communs et voirie ainsi que le local vélo sur des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509361_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 95 avenue du Général de Gaulle à Couzon-au-Mont-d'Or (69270), parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104103_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur la légalité de la délibération du 23 février 2021 décidant de l'acquisition d'un terrain sur la parcelle cadastrée AB108 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD n°588.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200541_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'annuler le protocole d'accord transactionnel conclu le 6 août 2021 entre la ville du Diamant et la SARL COFIC à l'occasion d'un différend résultant de l'implantation d'une station d'épuration sur une parcelle
Source officiellePage 1 sur 17
SPFPL Pascal LESNE
22/10/2025
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SPFPL Pascal LESNE
17/09/2024
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SPFPL Pascal LESNE
02/01/2024
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21/03/2023
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30/06/2021
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