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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000064_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, la société immobilière Beaulieu et la société Pascal Beaulieu, représentées par la SCP Marion-Leroux-Sibilotte-English, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) Leroy Merlin France est propriétaire des parcelles cadastrées AV 250, 251, 252, 253 et 254, à Guipavas (Finistère), sur lesquelles se situe un local
Source officielle3ème chambre
DTA_2602546_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Leroy Merlin France est redevable d’impôts directs locaux au titre des parcelles n° 98, 158, 186, 192, 220 et 229 de la section AP de la commune de Chelles (Seine-et-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société L'Immobilière Leroy Merlin France est propriétaire de la parcelle n° 269 de la section A de la commune d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), au titre de laquelle elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Leroy Merlin France est redevable d’impôts directs locaux au titre de la parcelle n° 508 de la section W de la commune de Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2602357_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La société Leroy Merlin demande au Tribunal de prononcer l’annulation de cette décision en tant qu’elle maintient l’application d’un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles 67, 1382, 1529 et 1532
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle a notamment affecté un coefficient de 1,3 aux parcelles de la section BP de la commune de Mâcon. 6.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SA Leroy Merlin France soutient que : - en l’absence de tout changement sur les parcelles sur lesquelles sont situés les locaux litigieux de Chelles, entre 2016 et 2018, le coefficient de localisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900032_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 13 octobre 2022, Mme D Leroux, Mme E Leroux, Mme A Leroux et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200995_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle a notamment affecté un coefficient de 1,3 aux parcelles de la section BP de la commune de Mâcon. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201515_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : la requête de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Quant au classement d'une partie de la parcelle C 359 en zone N : 22.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SA Leroy Merlin France est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904780_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'immobilière Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900031_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint aux occupants de libérer sans délai la parcelle cadastrée section AS n° 156 et 230 constituant le parking P3 du stade Gabriel Montpied situé rue Robert Lemoy
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900051_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008739_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de la désignation du bien et en donnant la superficie de chaque parcelle cadastrale composant le terrain d'assiette, que la superficie des parcelles situées sur le territoire de la commune de Dourges
Source officiellePage 1 sur 7