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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
temporaire d'une parcelle du domaine public communal que la parcelle occupée par Mme A appartient au domaine public sans que cette appartenance ne soit sérieusement contestée par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Développement de l'emploi de la formation et de l'insertion par l'économie (parcelle B0444) suite à la vente par Jean-Pierre et Philippe Laville, Frédéric Girardin (parcelle B0590), E Delion (parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304235_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le compte rendu par lequel un conseil municipal procède à la publicité et la mise en concurrence de la cession d'une parcelle constitue un acte préparatoire à la vente de ladite parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de zones urbaines et de parcelles construites.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100473_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
alors qu'ils n'ont signé avec les sociétés portant le projet aucune promesse de cession de leur parcelle ; la convention en litige laisse supposer, à tort, un projet déjà acté avec des constructions sur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2400488_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par sa requête, la société Ecole Pascal demande au tribunal de prononcer la décharge des impositions laissées à sa charge, d’un montant de 720 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300133_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Muller et Pascual, demandent un report mais qui a été refusé au vu de la nature des lieux ; ils n'utilisent pas les sanitaires, ce sont les employés ; ils ont demandé et attendent une benne à ordures ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407562_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2024 et 21 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :
Source officielle2ème chambre
DTA_2309756_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En ce qui concerne la partie est de la parcelle AV n° 74 : 4.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301662_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901066_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons d'habitation sur une parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle BM
Source officielle2ème chambre
DTA_2201919_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation projetée sera implantée sur une parcelle d'une superficie de 2 764 m² se situant entre des parcelles cultivées par le GAEC Le Piqueberle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601630_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... et à toutes personnes présentes de son chef de quitter le tunnel à proximité de l’aire de jeux pour enfants du parc Félix Lavit, situé sur une parcelle cadastrée Toulouse-Marengo, section AD, n°203
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401257_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
C de la laisser pénétrer sur la parcelle n°8, au besoin avec le concours de la force publique, afin de réaliser les travaux nécessaires sur cette ligne électrique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
attaqué, la parcelle cadastrée AC 41 étant classée en zone UD.
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