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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400125_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A a effectué sa scolarité à l'école maternelle et élémentaire Nicolas Appert de Massy, puis aux collèges Blaise Pascal et Denis Diderot de Massy, ainsi qu'au collège Mondétour aux Ulis, avant d'être inscrit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
temporaire d'une parcelle du domaine public communal que la parcelle occupée par Mme A appartient au domaine public sans que cette appartenance ne soit sérieusement contestée par la requérante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403787_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 9 octobre 2023, le maire de Tassin-la-Demi-Lune a refusé de lui délivrer le permis de construire ainsi sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201068_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Pascal D A et Christophe B, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de toute démolition du bâti
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216538_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle cadastrée n°AO 400.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401858_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Charonville n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société ATC France tendant à l'implantation d'un pylône destiné à accueillir des antennes relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2308629_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C et Mme D A, représentés par la SELARL BCV avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielle2ème chambre
DTA_2104556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la réalisation de trois maisons individuelles ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tassin-la-Demi-Lune de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213842_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Hansen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Saint-Denis, le département de la Seine-Saint-Denis et l'établissement public territorial Plaine Commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le terrain litigieux, qui supporte déjà des constructions, est entouré au nord, au sud et à l'ouest de parcelles également classées en zone URm2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Bainvel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) ordonner l'intervention forcée de la SCP b.t.s.G², prise en la personne de Me Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
article 2 de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis
Source officielle3ème chambre
DTA_2300155_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'Oléron a rejeté sa demande du 13 septembre 2022 de raccordement aux réseaux d'eau potable, d'électricité et d'eaux usées pour sa parcelle cadastrée AL184 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601987_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2026 et le 12 mars 2026, le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis conclut, dans le dernier état de ses écritures, d’une
Source officielle2ème chambre
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte à l'ouest un vaste terrain classé en zone naturelle, l'ensemble des autres parcelles voisines, dont les surfaces sont différentes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314498_20250218
18 février 2025
18 février 2025
), parcelles BX0125 et BX070, secteur de la ZAC du Landy à Saint-Denis.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200416_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la commune de Saint-Denis a refusé de donner son accord à la vente de la parcelle cadastrée section HM 274 sise 17b,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213673_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
(93600) appartiennent au département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300574_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un arrêté n° 2018-AJCM-109 du 28 novembre 2018, le maire de Saint-Denis a constaté que le propriétaire du bien immobilier correspondant au lot n°1 de la parcelle cadastrée section AO n° 110 était introuvable
Source officielle2ème chambre
DTA_2300236_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AM 42 dans le village de " La Bétaudière " sur la commune de Saint Denis d'Oléron (Charente-Maritime).
Source officiellePage 1 sur 97