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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201729_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... est propriétaire de trois parcelles cadastrées section AC nos 227, 228 et 275 à Prunay-le-Gillon, dont deux – cadastrées section AC nos 227 et 228 – sont contiguës à la parcelle acquise par la commune
Source officielle9ème chambre
DTA_2302016_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a contesté le maintien du classement en zone agricole de ses parcelles cadastrées AR 390 et AR 391, situées au 36-38 rue des Cornutas, et a sollicité leur classement en zone urbaine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402937_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
syndic, la SARL Agene Olivier, représenté par la SCP Pianta et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune des Gets à reconstruire le mur de soutènement situé le long de la route des Cornuts
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205120_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
relevant des 10 parcelles ID 544, ID 545, ID 546, ID 549, ID 550, ID 552, ID 553, ID 554, ID 730 et ID 731, riverains des travaux de confortement des berges du quai Pierre Cornus au droit des propriétés
Source officielle2ème chambre
DTA_2200712_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort de ces documents que la parcelle qui supporte le bien préempté fait partie d'un ensemble de plusieurs parcelles situées autour de la place Balland ayant vocation à permettre l'extension de cette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309084_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B C en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 chemin des Cornures ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 2 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403367_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Pascal, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407420_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
7 octobre 2024 du préfet de Tarn-et-Garonne portant refus du permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, combinée à un usage agricole, sur un terrain situé Route des Pyrénées, lieu-dit Cornuts
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207156_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
à La Grand'Croix (42320), un état descriptif et qualitatif des immeubles et de la voirie situés à proximité du projet de démolition d'un tènement immobilier situé sur la place Jean-Baptiste Cornet, lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006974_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que le classement en zone agricole de la parcelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, et de Me Veyrac, de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109639_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605393_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 avril 2026 de la présidente de la métropole de Lyon portant mise en sécurité d’urgence du mur depuis l’impasse Chazière et du mur depuis la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401763_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la parcelle AN 45 ; bien au contraire, l'atelier et les parkings renforceraient la vocation agricole du terrain, compatible avec une éventuelle reprise d'exploitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202538_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ensuite, pour la réalisation de l'extension projetée de la station du Bourg, la commune a étudié quatre hypothèses de lieu d'implantation : au nord et au sud la parcelle actuelle A 0420, sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301029_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Chanekane, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet a prononcé à son encontre une amende administrative de 5 000 euros au titre des activités exploitées sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900478_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Chénedé, de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la commune de Vannes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
BD A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; COMMUNE DE PASSEL Parcelles cadastrées section AB n°s 4, 13 et 21, situées Le Mont BU, appartenant à : * Mme F GM domiciliée 0060 rue BN
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303029_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C en vue d'une division pour construire de la parcelle cadastrée section DE n° 288 ; 2°) d'enjoindre à M. C de déposer une nouvelle déclaration préalable.
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