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454 résultats pour « Pascal BURDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301986_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1802801 du 8 juin 2021, le tribunal administratif a enjoint à la société Enedis de déplacer le pylône électrique situé sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203331_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200037_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le projet est desservi par deux accès, l'un depuis la rue Louis Burdin par une voie privée existante, et l'autre depuis la rue Oscar Galline.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302514_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902964_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Les articles 2 à 5 de cet arrêté décident du sort des biens immeubles et meubles de la communauté dissoute, de sa trésorerie, et des cinq budgets comprenant le budget principal et les budgets dédiés à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110097_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La commune d'Echalas fait également valoir, sans être contredite, que cette partie de la parcelle présente une rupture de pente justifiant son exclusion du périmètre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300602_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001045_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2019 ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305670_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306362_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la liquidation de l'astreinte et à l'augmentation de son montant pour l'avenir : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401695_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400929_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Nocard qui substitue Me Traversini, pour Mme A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401495_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Trifi, pour M. B A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302945_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la liquidation de l'astreinte et à l'augmentation de son montant pour l'avenir : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306141_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Bellanger pour M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506761_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B qui occupe sans droit ni titre le cabanon municipal installé sur la parcelle cadastrée section CX sous le n°207 située rue de la Cité, dans le parc de " La friche des rails ", dans un délai de 72 heures

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2104997_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

cadastrées nos BM 172, 214, 213, 224 et 223, ainsi que le classement en zone naturelle de la parcelle n° BM 172.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905758_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

1°) d'annuler la facture n° 00000082 datée du 22 mai 2019 d'un montant de 33,08 euros établie par l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Plouyé pour la parcelle

Source officielle

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