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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2202443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SCI du Pressoir a acquis en 2007 deux parcelles contigües au 6 Grande Rue au Bugue, lieudit " La Bessade ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402078_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 41 rue de Paris, sur le territoire de la commune du Bugue (24260), sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400215_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il n'y a pas lieu, en revanche, de faire droit aux conclusions de la commune de Le Bugue présentées sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B est propriétaire de trois parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-sur-le-Buis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410166_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, il est établi que des travaux sont en cours sur la parcelle voisine à celle appartenant à M. G.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302126_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., propriétaire de plusieurs parcelles cadastrées situées à Buis-sur-Damville, a présenté un recours gracieux à l’encontre de cette délibération le 6 février 2023 qui est resté sans réponse. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005439_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, cadastrée section ZN n° 11, située lieu-dit " Vieux bourg Picardie " sur le territoire de la commune de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
préalable n° DP02606319N0056 ; 2°) d'enjoindre au maire de Buis-les-Baronnies de prendre un arrêté de non-opposition à travaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Buis-les-Baronnies une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la SCCV Croix Busier a présenté ses observations sur l'application éventuelle de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107713_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La commune de Buis-les-Baronnies fait valoir que : - l'intérêt pour agir n'est pas démontré ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903541_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Cour et Buis relatives aux frais de procès.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907138_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
points sont délicats à implanter et aboutissent à une distance variable de l'alignement par rapport à l'axe de la voie qui est en courbe ; - l'alignement entraine un recul important de sa haie de buis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
3 octobre 2007 ainsi qu’un acte de vente du 3 septembre 2014, par lesquels ils justifient être propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Buis-les-Baronnies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les parcelles cadastrées section A 70 et 71 d’une surface d’environ 2 135 mètres carrés situées au lieu-dit Font Guenibeau sur le territoire de la commune de Buis-les-Baronnies ont été classées en zone
Source officielle2ème chambre
DTA_2300352_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B pour la construction d'une stabulation sur les parcelles cadastrées sous les numéros D315, D316 et D1938 au lieu-dit " La Buginie " sur le territoire de la commune ; 2°) d'annuler le certificat de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002384_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Porcieu-Amblagnieu a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable de division des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - l’emprise de l’arbre litigieux ne se situe pas sur le domaine public fluvial ; - la requête est mal dirigée dès lors que l’arbre se situe sur une parcelle privée ; - à supposer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103220_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire du 7 novembre 2022, la société GHP, représentée par Me Buttier, conclut au rejet de la requête et des conclusions de Nantes Métropole l'appelant en garantie et à ce que la somme de 2 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
nu-propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Buis-les-Baronnies.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106100_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
E a obtenu une décision de non-opposition à déclaration préalable valant division avec création d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée BH n°81, située dans le lotissement " Le Domaine des Buis ", 517
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