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2 résultats pour « Pascal BAUMGARTNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501215_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La communauté de communes Bresse Haute Seille soutient que : - Elle est propriétaire des parcelles n° 39056 ZB 82 et n° 39056 000 ZB 26, ZB 27 et ZB 29 situées à Bletterans qui comprennent des équipements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206594_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B et l'ACDE, et de Me Baumgartner, substituant Me Landot, représentant le SIDEN-SIAN. Une note en délibéré présentée pour le SIDEN-SIAN a été enregistrée le 7 avril 2025.

Source officielle