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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
R Z et Mme H X ne sont plus propriétaires des parcelles n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 et des parcelles cadastrées n° CY251 et CY252 situés 8 chemin du Bateau de suffren 13800 à Istres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, Dominique Rondeau, Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Chardigny, Claire Bellinaso, Daniel Gomez, Gomez/Cyril, Favier/ Germaine, Freda Brown, Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511952_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme Andrieu n’a produit aucun élément dans le délai qui lui était imparti.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202372_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'agissant du secteur Saint-Andrieux incluant les parcelles en litige de la SAS 3S Promotions, le rapport du commissaire enquêteur a bien fait état des revendications et observations formulées par la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100174_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, la parcelle 150 et une partie de la parcelle 151 sont vierges de toute construction et l'OAP envisagée " La rue Fouquet " permet de répondre, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100465_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SA Andrien Bellier est irrecevable et doit, par suite, être rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300969_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C sont propriétaires de la parcelle AB 16 située sur le territoire de la commune de Palleau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007251_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un arrêté du 16 mars 2020, le maire de la commune de Andrézieux-Bouthéon (Loire) a délivré au nom de la commune à la société Bessenay un permis de construire valant division d'une parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle déclare s’associer à la défense présentée par la commune d’Andrézieux-Bouthéon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307665_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en vue de construire sur une parcelle cadastrée OC-1272, située chemin des Andréous à Artigat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307461_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dû être autorisé ; - le refus qui lui a été opposé entraîne une rupture d’égalité dès lors que des divisions de parcelles en vue de construire ont été autorisée sur des parcelles voisines, d’une part
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102260_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
E C et Mme H F épouse C, représentés par Me Andrieu, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de la commune de Jaux a délivré à M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301477_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2301477, l'association Générations futures, représentée par le cabinet Teissonnière - Topaloff - Lafforgue - Andreu et associés, Me Lafforgue, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200420_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Si, pour contester le classement de sa parcelle, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104874_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et le 9 août 2022, Mme B A, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2301412_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sa décision tacite du 16 janvier 2023 de non opposition à déclaration préalable portant sur la mise en place d'un local technique à destination d'accueil d'équipements de télécommunication sur la parcelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807433_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A D C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807436_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807437_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807460_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la
Source officiellePage 1 sur 3