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19 résultats pour « Paola MARTINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201167_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201168_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303288_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

de sous-produits animaux située quartier Saint-Martin, devenu la route d’Aix, sur la commune de Pertuis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302728_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

de sous-produits animaux située quartier Saint-Martin, devenu la route d’Aix, sur la commune de Pertuis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303205_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

de sous-produits animaux située quartier Saint-Martin, devenu la route d’Aix, sur la commune de Pertuis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302673_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

de sous-produits animaux située quartier Saint-Martin, devenu la route d’Aix, sur la commune de Pertuis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100174_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302430_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A représenté par Me Menahem-Parola, avocate membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) KMP Legal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200966_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200983_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200985_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200975_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200979_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216933_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201723_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

L'administration fiscale a estimé que cette acquisition révélait un acte anormal de gestion de la part de la société et qu'elle était à l'origine de revenus distribués entre les mains de ses associés,

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2010457_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 février 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2116302_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

copropriétaires de la résidence Le Périscope - 83 avenue d'Italie à Paris (75013), représenté par son syndic, le cabinet Loiselet et Daigremont et la SC Davantia, représentés par la SELARL Grange - Martin

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2019864_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2109882_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, la SA Lloyd's France, en qualité d'assureur de la société à responsabilité limitée (SARL) BLM Ingénierie et représentée par Me Martin, conclut : 1°) à titre

Source officielle