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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124844_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Viard, présidente, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2103991_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

D comme un de leurs ressortissants alors que, à l'inverse, les autorités algériennes lui ont délivré un laissez-passer consulaire les 17 mars 2021 et 22 avril 2022.

Source officielle