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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509324_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
la succession Lévèque, suivie par Maître Eon de l'office notarial de Palluau, sis 4 rue du Pont Chanterelle à Palluau (85670).
Source officielle8ème chambre
DTA_2110564_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dès lors, la maire de Palluau ne pouvait légalement, en l'absence de demande en ce sens de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501150_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A C, représenté par Me Palluaud, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505850_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de la commune de La Chapelle-Palluau. ORDONNE : Article 1er : Les frais et honoraires du constat judiciaire confié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304229_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre le 2 mars 2023 par la commune de Palluau pour le recouvrement d'un montant de 8 456, 09
Source officielle1ère chambre
DTA_2201244_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Des pièces complémentaires ont été présentées par la SA Paziaud le 10 janvier 2025 qui ont été enregistrées sans être communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300969_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la commune de Palleau conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302122_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 septembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400866_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400041_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202866_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il s'ensuit qu'en adoptant cette décision, le maire d'Althen-des-Paluds a commis une faute susceptible d'engager la responsabilité de la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301194_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielle8ème chambre
DTA_2109147_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 9 août 2021 du maire de La Palud-sur-Verdon est annulé. Article 2 : La commune de La Palud-sur-Verdon versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302390_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
code de l'urbanisme contre les constructions irrégulières édifiées par la société Palau Aventures sur le site du plan d'eau de Saint-Martin, doivent être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pajaud-Mendes, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302047_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104391_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Selon l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Palau-del-Vidre: " Aspect extérieur : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104514_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Selon l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Palau-del-Vidre: " Aspect extérieur : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200368_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
M. et Mme A demandent l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le maire d'Althen-des-Paluds s'y est opposé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502732_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, la commune d'Althen-des-Paluds demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à M.
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