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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303079_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vial-Pailler. - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant Mme A B. - les observations de Me Berlottier-Merle, représentant le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508638_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302762_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302760_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n°2302760 et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302761_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2306998 et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2023 et 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307550_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 4 juillet 2023, Mme B... a sollicité l’organisation d’une nouvelle session d’examen pour pallier son absence.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502125_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B et Mme C D, représentés par Me Gouy-Paillier, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré un permis de construire à la SCI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208454_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 28 novembre 2024, Mme A LANGLOIS, représentée par Me Gouy-Paillier demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503049_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 du ministre des armées (CMG de Toulon) portant reclassement d’un ouvrier de l’Etat suite à reprise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104496_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, I.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503722_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C et Mme A D, épouse B, représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a accordé un permis de construire à la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500419_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2025 et 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402071_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d’Azur a implicitement rejeté sa demande du 14 février 2024 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414088_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402089_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 février 2024 et le 9 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
Bourg-lès-Valence, à porter plaintec/X avec constitution de partie civile pour des faits
ORTA_2509156_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Pailhes doit être rejetée dans toute ses branches.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511220_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511105_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201841_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Gouy-Paillier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 procédant à son reclassement suite à sa nomination en qualité de professeur agrégé au 1er septembre 2021
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207636_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 novembre 2022 par laquelle le maire de Samoens a refusé de lui communiquer des documents administratifs
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