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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503491_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510954_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Paccard.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105707_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon pour la SCI Pagero. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510952_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603275_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201048_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
candidature présentée pour le lot n°28 " production des audiovisuels et des multimédias " du marché portant sur la construction d'un espace scénographique sur Paul Gauguin au sein du jardin botanique de Papeari
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508466_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Paccard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503492_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500595_20250221
21 février 2025
21 février 2025
temporairement des propriétés privées par les agents de la CCMPM ou leur mandataire, afin de procéder aux investigations et sondages géotechniques préalables aux travaux d'aménagement hydraulique du Pansard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Puiseux-Pontoise, à la société Mondial Relay, à la société Panhard Développement, à la société UTD et à la société Raboni matériaux de construction qui n'ont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410451_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210006_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Pavard pour le requérant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206399_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Paccard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305839_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'Etat le versement à Me Paccard de la somme de 1 100 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602241_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée ; - et les observations de Me Paccard, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602990_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée ; - et les observations de Me Paccard, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307300_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2509539_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Paccard, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510641_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2203450_20240229
29 février 2024
29 février 2024
relevant du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne alors qu'il souhaitait être affecté en Polynésie française sur le poste occupé par Mme A B, DPIP et chef d'antenne de Papeari
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