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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318124_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B et la société ERIC NAULEAU IMMOBLIER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306254_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Nanteau-sur-Lunain en vue de la désignation des délégués du conseil municipal devant faire partie du collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204776_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la SCI Napals, la SARL Opales Cartonnage et Impression, la SARL Nacrea Design, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105936_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des deux autres logements neufs T2 situés à la même adresse, sous astreinte à compter d'un bref délai suivant la notification de la décision à intervenir ; 4°) d'enjoindre à la société la Rance de prendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509951_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentés par Me Nardeaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516728_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d’être impactées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516731_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., à proximité desquels sont prévus des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516765_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d’être impactées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516768_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d’être impactées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la Gironde, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516759_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans le cadre de ces travaux, les propriétés riveraines des travaux prévus sont susceptibles d’être impactées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403638_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vincent Naulleau, Sébastien Ouvrard et François Norvez " et " des plannings équitables et adaptés [à leur] temps de travail " ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme totale de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516697_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Charrette aux Sables d’Olonne (85340), AB 1061 sise 5 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 1111 sise 8 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 1148 sise 1 rue Eugène Nauleau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206014_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M. et Mme E et D B, représentés par la société d'avocats Kerjean - Le Goff - Nadreau - Baron - Neyrou, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400310_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a validé le bilan de la concertation préalable menée dans le cadre de l'opération d'aménagement envisagée sur le site de Naréoux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la région Nouvelle-Aquitaine, le préfet de la Gironde, le préfet des Landes, le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516427_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, l’association Espérance sportive de Stains, représentée par Me Nauleau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200602_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
F E, représentés par Me Le Goff de la Selarl d'avocats Kerjean, Le Goff, Nadreau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211730_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article 4 de l'ordonnance du 30 mars 2022 : " La présente ordonnance entre en vigueur aux dates et dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L
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