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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503277_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

G..., décédé, et représentés par Me Sabrina Vidal, demandent au tribunal : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée

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TA

8ème chambre

DTA_2006893_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

U C, et Monsieur U C, les grands-parents de l'enfant Ruben, à hauteur de 18 000 euros chacun ; - les fautes de l'AP-HM ont engendrés un préjudice d'affection pour Mesdames Yasmina I, W I et Sabrina

Source officielle