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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
prononcer la décharge de l'obligation de payer la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien dont il était locataire situé 8, allée des Pierrats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530507_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... représenté par Me Pierrat, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rétablir son habilitation pour sa société Ambiance Bureau sous astreinte de 500 euros par jour de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1508837_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B s'est vu proposer le 2 février 2016 un logement de type T4 au 4 allée des Pierrats à Bezons (95870) et le bail correspondant a été signé le 8 juin 2016.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501085_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Pierrat n'est pas compétent pour signer l'arrêté n° 2025-BII-41 du 25 mars 2025 manque en fait et doit être écarté. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501713_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pierrat, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans ce département, à
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302692_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, pour ce qui concerne tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le
Source officielle2ème chambre
DTA_2501571_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Pierrat, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans ce département, à
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303463_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, pour ce qui concerne tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le
Source officielle3ème chambre
DTA_2400044_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, pour ce qui concerne tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501627_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, qui dispose en vertu d'un arrêté du 11 novembre 2024, régulièrement publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102890_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, la société Clair et Net Nettoyage, représentée par Me Thorel puis par Me Pierrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523376_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Pierrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302000_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, pour ce qui concerne, notamment, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat
Source officielle3ème chambre
DTA_2201584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de Roquebrune-sur-Argens a lancé la procédure de consultation en vue de la conclusion d'une délégation de service public ayant pour objet l'exploitation des lots de plage n°1-2-4-6-7 sis plages des Pierrats
Source officielle3ème chambre
DTA_2502399_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pierrat, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans ce département, à
Source officielleChambre 3
DTA_2401351_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département
Source officielle3ème chambre
DTA_2403441_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Pierrat, secrétaire général de la préfecture, le préfet de la Nièvre a délégué sa signature à Mme B, sous-préfète de Cosne-sur-Loire, pour ce qui concerne, notamment, les décisions relatives au droit au
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501429_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, qui dispose en vertu d'un arrêté du 11 novembre 2024, régulièrement publiée le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510821_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Pierrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire n° PC 092 024 21 00042 délivré par le maire de la commune de Clichy-la-Garenne le 9 mai 2022 à la SASU AI3
Source officielle1ère chambre
DTA_2501760_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pierrat, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans ce département, à
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