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2 résultats pour « PERCEROU Jean-Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506297_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mabi, née le 3 février 2012 à Libreville (Gabon), et Christan Nathan Mabi né le 1er juillet 2013 à Saint-Jean d’Angély (département de la Charente-Maritime), la préfète du Loiret se devait de s’interroger

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,

Source officielle