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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304011_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Roblin pour le creusement et rebouchage des fosses dans le cimetière pour les parcelles AL 77, AL 79 et AL 80.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300216_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pascal Alias demande au tribunal : 1°) d'ordonner la régularisation de la servitude de tréfonds
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - ses droits de propriété sur le patus sont établis dans l'ensemble des actes notariés qui sont relatifs aux parcelles le jouxtant ; - il appartient au juge judiciaire de connaitre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300696_20230213
13 février 2023
13 février 2023
M B et autres sont les voisins immédiats des parcelles cadastrées n° AE 213, AE 214 et AE 215 situées rue du Capitaine Q sur le territoire de la commune de Saint-Pathus, qui constituent le terrain d'assiette
Source officielle4ème chambre
DTA_2106426_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D, et de Me Buonomo, représentant de la commune de Saint-Pathus. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C ou par Mme B afin de délimiter lesdites parcelles privatives.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211700_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puisque le boisement situé sur lesdites parcelles est âgé de moins de trente ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201603_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Article 2 : La commune de Saint-Pathus versera la somme de 1 500 euros à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En l’espèce, la parcelle en cause est d’une superficie de 10,2785 ha.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
réfection des quais ; nez de quais, enrobé clair, bandes podotactiles, etc. sur 220 mètres linéaire et reprise des clôtures/garde-corps ; * réfection de l'éclairage des quais, des escaliers et du passage
Source officielle3ème chambre
DTA_2303637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCI Diamant est propriétaire d'une parcelle cadastrée section OC n°37 et située 14, avenue du Passeur Challiès à Agde.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501761_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
agricole Domaine du Patau, présente des désordres susceptibles de constituer un risque pour la sécurité des occupants.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502056_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, responsable du groupement des gens du voyage occupant le parc municipal du Pré Thomas à Saint-Apollinaire (parcelles ZO 322, 323, 53 et 9), ainsi qu'aux autres occupants de libérer sans délai ces
Source officielle5ème chambre
DTA_2200045_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
des domaines a été remis en séance ; - aucun document n'a été produit pour la commission préalable ; - la délibération est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le principe pollueur-payeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205103_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il résulte de ces éléments qu’à la date de la cession des parcelles en litige, le patus ne constituait pas un bien en indivision sur lequel chaque propriétaire riverain aurait un droit de propriété mais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - la circulation sur le chemin du passeur est encadrée par une signalisation mentionnant les restrictions d'accès à la cale dès l'entrée du chemin du passeur, la limitation de vitesse et le danger
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104855_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 2021 et 3 août 2022, la société France Europe Immobilier, représentée par la SELARL Patrice Lemiegre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
dont le siège est situé 606 rue de la Fontaine à Le Plessis Patte d'Oie (60640) ; COMMUNE DE PASSEL : Parcelle cadastrée section ZB 49, située lieudit Les Marais, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Elle soutient que : - le Bois de Vincennes relève de son domaine public ; - l'occupant est installé dans une zone qui repose sur une parcelle non cadastrée du bois de Vincennes d'une superficie d'environ
Source officiellePage 1 sur 7
HENRY, William, Pascal, Patrice
11/08/2026
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SCHMITT, Steven, Patrice, Pascal
28/07/2026
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LAGROU, Kylian, Pascal, Patrice
21/05/2026
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NEVEU, Romain, Pascal, Patrice
29/04/2026
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LONGA, Alain, Pascal, Patrice, LONGA
11/01/2026
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