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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305539_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La commune de La-Tour-du-Pin n'étant pas partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par la société Ouadria sur le fondement de l'article L ; 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un acte enregistré le 14 avril 2026, la SCI OURIAS déclare se désister de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300548_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E, celles de Me Montazeau, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse et celles de Me Ouadria représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306333_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C E, représenté par Me Ouardi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500373_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, ressortissant algérien né le 8 novembre 1980 à Ouadhias (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé son assignation à résidence
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310405_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme A, ressortissante algérienne, né le 18 mai 1975 à Ouadhias, entrée en France le 9 août 2014 sous couvert d'un visa C, délivré le 24 juin 2014, à Alger, a sollicité la délivrance d'un certificat de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407959_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 15 juillet 1986 à Ouadhias (Algérie), entré en France le 4 janvier 2018, a présenté le 4 mars 2022 une demande de régularisation de sa situation administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408007_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 15 juillet 1986 à Ouadhias (Algérie), entré en France le 4 janvier 2018, a présenté le 4 mars 2022 une demande de régularisation de sa situation administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600760_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 28 janvier 1993 à Ouadhias (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 2 septembre 2015 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielle6ème chambre
DTA_2207699_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, de nationalité algérienne, né le 11 février 1998 à Ouadhias (Algérie), est entré en France le 8 novembre 2020 sous couvert d'un visa d'installation valable jusqu'au 8 février 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201443_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si le requérant fait valoir qu'il est originaire d'un village de l'Est du Tchad, qu'il appartient à l'ethnie Ouaddai non arabe et craint des persécutions en cas de retour dans son pays, les documents d'information
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2301037_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pour contester ces éléments, le requérant produit une attestation d'authenticité établie par le chef de Daira des Ouadhias le 23 novembre 2022, soit postérieurement à la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505284_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
F..., ressortissant algérien, né le 17 mai 1981 à Ouadhias (Algérie), est entré régulièrement en France le 16 mai 2017 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611730_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., ressortissant algérien né le 23 août 1988 à Ouadhias (Algérie), est entré en France le 8 mai 2023, dans le cadre du regroupement familial a bénéficié en dernier lieu d’un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300699_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300704_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906883_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ouadria, substituant Me
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210880_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, ressortissant algérien, né le 13 octobre 1975 à Ouadhias (Algérie), est entré sur le territoire français le 25 septembre 2015 au moyen d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513650_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., ressortissante tchadienne née le 25 mai 1984 à Ouaddai, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » valable jusqu’au 19 novembre 2024.
Source officiellePage 1 sur 3