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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 27 juillet 2022, la société Diamond Prod Events, représentée par Me OUADAH-BENGHALIA,
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224394_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Un mémoire, présenté pour la société La Poste, représentée par Me Ouadah-Benghalia, a été enregistré le 7 février 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421736_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B D, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux comptes-rendus d'entretien des années
Source officielle5ème chambre
DTA_2206055_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, l'Association Formations Réciproques - Echanges de Savoirs - Créations Collectives (FORESCO), représentée par Me Ouadah-Benghalia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410290_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du référencée « 48 SI » du 14 mai 2024 notifiée le 17 juin 2024 par laquelle le ministre de l’Intérieur a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506437_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524865_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 28 août et 31 août 2025, Mme B A, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2112289_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril et 12 mai 2022, le directeur de La Poste, représenté par Me Ouadah-Benghalia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200392_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la société La Poste représentée par Maître Ouadah-Benghalia conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511875_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C H, représenté par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire sans délai et lui a interdit
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2014601_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 13 septembre 2020, le 22 septembre 2020, le 21 mars 2023, le 9 mai 2023 et le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouadah-Benghalia
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525070_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2025 et le 4 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande à la juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204362_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B C, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Coubron a refusé de retirer le permis de construire n° PC 093
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511986_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 refusant de lui communiquer dans son intégralité l’enquête administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300548_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522280_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, Mme B A, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2201211_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, - les observations de Me Ouadah-Benghalia, substituant Me Rayssac, pour la société Swisslog. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214658_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouadah-Benghalia
Source officielle2ème chambre
DTA_2313549_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Ouadah Benghalia, substituant Me Pasquier de Solan, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405894_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Fadel, greffier, Mme B a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Ouadah-Benghalia, avocate de la société APROFIM, qui persiste dans ses écritures et souligne notamment que
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