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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403288_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Demuyter ainsi que d'un marché de travaux dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à la SARL Ostrowski Demuyter et la réalisation des lots " gros œuvre " et " maçonnerie " à la SAS Godinho.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101144_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La maîtrise d'œuvre était assurée par la société Ostrowski Demuyter Architectes (ODA). La réception des lots 4 et 5 est intervenue le 12 décembre 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100886_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La maîtrise d'œuvre était assurée par la société Ostrowski Demuyter Architectes (ODA). La réception des lots 4 et 5 est intervenue le 12 décembre 2019.

Source officielle