Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403102_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la SAS Orbello Granulats Ormoy, représentée par le cabinet Fidal - Le Mans, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur le désistement de la SAS ESD : 2. Dans le dernier état de ses écritures, la SAS ESD a informé le tribunal qu'elle se désistait de ses conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1915158_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les conclusions indemnitaires de la SAS Groupe 6 : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008427_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SAS L'Essor et à la commune de Taverny.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113242_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après que l'expert eut rendu son rapport, en 2021, un protocole d'accord transactionnel a été conclu le 17 juin 2022 entre le CASH de Nanterre, la SAS TBS et la société AGB, à l'issue duquel la SAS TBS
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914055_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Sicatel, venant aux droits et obligations de la SAS Sidetel 92, représentée par Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110139_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, la SAS Eiffage Construction Equipements n'établit pas avoir engagé de dépens dans la présente instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214119_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La SAS Novadoxe est donc fondée à demander l'annulation de la décision du 21 juin 2022. En ce qui concerne la décision du 16 août 2022 prise sur recours gracieux de la SAS Novadoxe : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105209_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, s'élevant à la somme de 13 039,10 euros TTC ; 5°) de condamner solidairement la SAS STEPC, la SAS AMITEF, devenue UG Clim Travaux et la société à responsabilité limitée (SARL) NMS Architecture et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309784_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
2023 par lequel le maire de la commune de Saint Herblain a délivré un permis d'aménager un terrain d'insertion pour les populations migrantes d'Europe de l'est, situé rue Julian Grimau au lieudit L'Ormelière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105208_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de systèmes Electric (RESET) aux entiers dépens ; 5°) de condamner solidairement la société par actions simplifiées (SAS) AMITEF, devenue UG Clim Travaux, la SAS Société de travaux électricité plomberie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213556_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B justifie d'ailleurs qu'il réside sur le territoire français depuis 2001 et est employé sous contrat à durée indéterminée par la société Check up Café SAS, en qualité de chauffeur livreur, depuis le 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104495_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il est constant que les deux salariés de la SAS Axcess absents pendant quatorze jours n'ont pas été remplacés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009852_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En outre, il est tout aussi constant que la SAS Rocamat s'est bornée à répondre à la commande qui lui a été faite par son cocontractant, la SAS Emulithe, sans participer à la conception ou à la sélection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Bati Ouest, à la commune de Courbevoie, à la SAS Cap Ingélec et à la SAS Enia architectes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107654_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS Satelec ne saurait donc prétendre à cet égard à l'indemnisation d'un quelconque préjudice. 20.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sitbon, rapporteur public ; - les observations de Me Tenailleau, pour la SAS Groupe Duval, la SCCV Clichy MDP et la SAS Duval Développement Ile-de-France ; - les observations de Mme A et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003777_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Enfin, la SAS Team Réseaux prétend avoir dû recourir à des intérimaires pendant la période d'ajournement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213132_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dont il se prévaut en se bornant à produire un certificat de travail du 10 octobre 2019 attestant qu'il a été employé comme agent de prévention et de sécurité sous contrat à durée indéterminée par la SAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Satelec, représentée par Me Michel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge
Source officiellePage 1 sur 2