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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506001_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

du salon " Retour aux Sources " qu'elle organise les 17 et 18 mai 2025 au domaine Fantasia à Meyzieu, d'autre part l'organisation de tout salon, réunion ou colloque ayant le même organisateur, un objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327161_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605780_20260406

Administratif

6 avril 2026

6 avril 2026

75 ans et gravement malade ; - de faire cesser les dysfonctionnements des agents pénitentiaires à l’encontre du requérant et de sa famille afin qu’il puisse bénéficier du minimum de respect et de dignité

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102783_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, agent de la fonction publique d'Etat relevant de l'unité intervention Occitanie de la société Orange, exerce des fonctions de technicien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602318_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614414_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

organisme compétent garantissant l’impartialité des investigations et la protection des témoignages recueillis ; 5°) d’ordonner toute mesure utile permettant d’assurer le respect effectif de la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500863_20250322

Administratif

22 mars 2025

22 mars 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300363_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

fresque à caractère pornographique porte atteinte à leur dignité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602495_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

et denses totalement inadaptée ; seule une décision sur pièces garantit son intégrité physique et le respect de sa dignité ; eu égard à l’imminence des épreuves programmées les 12 et 18 mai 2026, une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600388_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la personne humaine et à l’ordre public, au regard de l’objet même de ce salon et du trouble à l’ordre public que son organisation provoque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503946_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602404_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

conforme à la notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sans mutualisation simultanée, à hauteur des 12 heures hebdomadaires sur le temps scolaire ; 2°) d’ordonner l’organisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200194_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200195_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; -

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001628_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200426_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504501_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200459_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200624_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

Source officielle

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