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209 résultats pour « Ongis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201317_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société civile immobilière Ongi Ettori, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100738_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Des mémoires enregistrés le 13 septembre et le 13 octobre 2023, présentés pour la société Ongi Etorri n'ont pas été communiqués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100449_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d'Ongles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratives sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001071_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par suite, la commune d'Amendeuix-Oneix doit être mise hors de cause en ce qui concerne ce fondement de responsabilité.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002225_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il s'ensuit que les conclusions de la société requérante tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Amendeuix-Oneix du 11 septembre 2020 doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109949_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, la SARL Ongles et Plaisir, représentée par Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204864_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Ongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la responsable de la police municipale de la commune de Plélan-le-Grand a résilié son abonnement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001677_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le 4 juin 2015, Mme B a subi une intervention chirurgicale des gros orteils des pieds au centre hospitalier de Verdun, en raison d'une déformation des ongles des deux hallux en tuile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209931_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 30 juin 2022, la maire d’Ongles (04230) a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513271_20250803

Administratif

3 août 2025

3 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22, 25, 27, 29, 31 juillet et 1er août 2025, l'ONG Action dans le monde, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407665_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

la Société d'exploitation et de travaux publics, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler ou de résilier le lot n° 1 du marché conclu entre la commune d'Ongles

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300586_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par suite, l’exception de la chose jugée opposée par la commune d’Amendeuix-Oneix, doit être écartée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306649_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Constatant que l’ongle de A... ne repoussait pas, M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514297_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 5 et 6 août 2025, l'ONG Action dans le monde, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514791_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, l'ONG Action dans le monde demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514979_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, l’ONG Action dans le monde demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

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TA

5ème Chambre

DTA_1905899_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A B, représenté par Me Ongis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910363_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C B, né le 11 mai 1975, a bénéficié au centre hospitalier du Mans (Sarthe), le 21 novembre 2016, en raison d'un ongle incarné, d'un quatrième geste de reprise d'exérèse de l'appareil unguéal au niveau

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TA

6ème chambre

DTA_2209833_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que : - si le module des soins aux phanères peut comporter le maquillage des ongles, il s'agit simplement d'un ajout par rapport au socle obligatoire de formation du certificat d'aptitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514585_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, l'ONG Action dans le monde demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

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