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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104551_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le désistement de la société Omnes Mareyage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314501_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le 11 septembre 2023, et rejetée par une décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) du 15 septembre 2023, alors qu'il a obtenu son inscription dès le 31 mai 2023 à l'école ECE, Omnes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201267_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Omni Décors déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG), représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés STEPC, CDI 2000, Omni
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302108_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Omni Cuir est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle10ème chambre
DTA_1913441_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Omni Prex est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600107_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le maire de Lumio a autorisé le transfert à la SARL Omnis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206794_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ensemble les dispositions de l'article 16 de la loi du 13 juillet 1983 ont été méconnues dès lors que le classement d'un concours s'imposant erga omnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212960_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, par les pièces qu'elle produit, Mme B n'apporte aucun élément probant s'agissant de sa date de rentrée au sein de l'INSEEC (Groupe Omnes éducation) ", formation à laquelle elle est inscrite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411040_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, ressortissant camerounais né le 5 février 1987, s'est inscrit au programme " IMSc - Paris - M2 - risk, management, contrôle et compliance - spring 2024 " au sein de l'INSEEC, du groupe " OMNES Education
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505659_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - sur l'urgence, la décision de refus de visa a pour conséquence de l'empêcher d'assister à aux cours au sein du Master of Science " Marketing digital et e-business " de l'École Omnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315919_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 8 janvier 2000, s'est inscrit à l'INSEEC, du groupe Omnes éducation, pour suivre le cursus de master 1 marketing digital au titre de l'année universitaire 2023/2024, selon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406913_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle fait valoir que : - selon le rapport dressé le 27 juillet 2022 par la société Omnys, les dommages causés par les nuisibles ne portent pas atteinte à la solidité de l'ouvrage et la présence de ces
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300695_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2515379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
aide monteur au sein de la société Scaff and Co de janvier 2020 décembre 2022, en tant qu’échafaudeur au sein de la société AJAP de décembre 2022 à mars 2023, en tant que monteur au sein de la société Omnes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503383_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. / Lorsque la requête tend au pai’ment d'une ’omme d'argent,’elle n'est recev’ble qu'’près l'intervention de la décision pris’ par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. /
Source officielle9ème chambre
DTA_2303360_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été admise en mastère 1ère année " management social et RH " au sein du groupe Omnes éducation afin d'intégrer ensuite le mastère 2 " directeur des établissements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500050_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juridictionnelle ; ce refus lui interdit de poursuivre l'activité professionnelle souhaitée ; - le CNAPS ne peut s'opposer à l'autorité de la chose jugée par le tribunal correctionnel, valant erga omnes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211095_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Paris - La Sant, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat las omme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505026_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Cependant, par jugement n° 2505227 du 7 août 2025, exécutoire et applicable erga omnes, le magistrat désigné de ce tribunal a, d'une part, annulé la décision du 23 juillet 2025 de la directrice territoriale
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