Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100136_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
soutient que : - le processus de versement des dividendes pour des actions au nominatif administré, comme c'est le cas en l'espèce, est le suivant : Nestlé transmet à son centralisateur Six Sis à Olten
Source officielle3ème chambre
DTA_2100134_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
soutient que : - le processus de versement des dividendes pour des actions au nominatif administré, comme c'est le cas en l'espèce, est le suivant : Nestlé transmet à son centralisateur Six Sis à Olten
Source officielle3ème chambre
DTA_2100135_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
soutient que : - le processus de versement des dividendes pour des actions au nominatif administré, comme c'est le cas en l'espèce, est le suivant : Nestlé transmet à son centralisateur Six Sis à Olten
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000660_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
mètres autour du foyer Xylella fastidiosa : 1 mimosa d'hiver (Acacias dealbata), 55 marguerites en arbres (Euryops chrysanthemoides), 50 lavandes (Lavandula x intermedia), 407 lauriers roses (Nerium oléander
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222759_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le service, après avoir constaté au cours des opérations de contrôle que les opérations d’expédition des colis à la clientèle étaient sous-traitées à la société Oleane, a également remis en cause la déduction
Source officielle