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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2110259_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tournaire pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2200497_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL Tournaire Meunier, Me Tournaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Cournon-d'Auvergne s'est opposé à la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309713_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
F A, représentés par Me Olivier Laude, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la commission du contrôle de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400319_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interdites dans les eaux maritimes placées sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes de la Polynésie française : - la pêche au filet dérivant et la pêche à la senne tournante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302777_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris en son ensemble : - il est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne comporte que des tournures stéréotypées et ne prend pas en considération sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2201040_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Tournier-Bosquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 de l'institut
Source officielle1ère chambre
DTA_2403694_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposera d'un cheptel de 150 à 280 têtes, qui justifie d'une pratique d'élevage comparable dans deux autres parcs photovoltaïques situés à moins de 20 kilomètres et qui utilisera la technique du pâturage tournant
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2101066_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
commis une succession d'infractions au code de la route l'ayant exposé à des retraits de points, notamment les 12 février 2019 à 18h04 à Gretz Arminvilliers (trois points), 1er juin 2019 à 01h15 à Tournan-en-Brie
Source officielleChambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés et la SAS Ingénierie générale des techniques de la construction (IGETEC), représentées par la SELARL Tournaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505780_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Olivier Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302774_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris en son ensemble : - il est insuffisamment motivé dès lors qu'il comporte des tournures stéréotypées et ne prend pas en considération sa situation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301267_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C B, représentés par Me Olivier Laude, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la commission du contrôle de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500467_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
et de nature par ailleurs à relativiser le motif, relayé dans la presse locale, retenu par le maire pour annuler la tenue à Paea de l’événement organisé, à hauteur de 225 000 francs pacifiques un tournage
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le projet, outre le pâturage tournant des bêtes sur cinq à sept « paddocks » qui comprendront aussi des zones d’évitement, soit les espaces non-recouverts de panneaux pour du pâturage, prévoit également
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Ano Architectes et la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de celle-ci, représentés par Me Tournier, concluent : 1°) à l'incompétence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2023, 27 mai 2024 et 8 janvier 2025, la société Dominique Coulon et associés, représentée par Me Olivier Caron du cabinet CLL Avocats, conclut,
Source officielle