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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402039_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205458_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 juin 2022, la société Mabileau Olivier conteste la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Agence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303509_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204819_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme B A, représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Olivier de Magny à lui verser une indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204826_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme A B, représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Olivier de Magny à lui verser une indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505317_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203920_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler la décision de rejet du 27 juin 2022 de la demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204645_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars et du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501820_20250205
5 février 2025
5 février 2025
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de différer la date d'exécution de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408361_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par
Source officielle10ème chambre
DTA_2315827_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ces éléments pris dans leur ensemble permettent donc d'établir la réalité de l'activité économique de la société " la maison de l'olivier ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514667_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il s’ensuit dès lors que la compagnie L’Olivier assurance admiral intermediary services est fondée à demander une nouvelle expertise, dès lors que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200892_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Olivier Nizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le présent recours, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302074_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303053_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, représenté par Me Olivier Groc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a sursis à statuer pour une période de 2 ans à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224090_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier
Source officielle1ère chambre
DTA_2309769_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Cette seule mention du procès-verbal de la séance de la commission municipale, à laquelle au demeurant le maire n'était pas présent, ne permet pas de considérer que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309791_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Cette seule mention du procès-verbal de la séance de la commission municipale, à laquelle au demeurant le maire n’était pas présent, ne permet pas de considérer que M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2210637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506746_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officiellePage 1 sur 44