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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208528_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B ; - les observations de Me Zucchelli, représentant l'association Centre Social Les Oliviers et Mme A ; - celles de Me Daïmallah, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303694_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, par deux courriers du 7 avril 2023, la commune de Saint-Martin-de-Crau a informé l'association " centre social les oliviers " du rejet de son offre, de son classement,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005753_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pour l'exercice 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée de la Haute-Crau la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier, substituant Me Jurek, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002477_20230206
6 février 2023
6 février 2023
ressort des planches photographiques produites au dossier que les parcelles litigieuses se caractérisent par une large superficie naturelle vierge de toute construction sur laquelle sont plantés des oliviers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, le lien de causalité entre les inondations en cause et l'ouvrage public constitué du chemin de l'Olivier, du mur et de ses barbacanes, est établi. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En aval des deux étangs, il est observé que l'écoulement, qui se fait dans un " thalweg creusé et rectiligne ", " semble assuré par le stockage hivernal des étangs " et se poursuit " jusqu'à l'arrivée
Source officielle1ère chambre
DTA_2103357_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
départementale n° 258, ce que reconnaissent expressément M. et Mme F dans leur mémoire du 23 février 2023 puisqu'ils indiquent que " c'est au-delà de la limite cadastrale de la parcelle C 147 qu'a été creusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2302096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D'autre part, la société pétitionnaire prévoit trois ouvrages de rétention des eaux pluviales avec des débits respectifs de fuite dans le fossé creusé le long de la rue des Jean Meuniers de 1,5 litre,
Source officielle2ème chambre
DTA_2203042_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ces dispositions interdisent l'usage de certaines techniques de creusement du sol et le travail en sous-œuvre au droit des ouvrages annexes de voirie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D'autre part, la société pétitionnaire prévoit trois ouvrages de rétention des eaux pluviales avec des débits respectifs de fuite dans le fossé creusé le long de la rue des Jean Meuniers de 1,5 litre,
Source officielle1ère chambre
DTA_2102973_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Compte tenu de la configuration des lieux et de la faiblesse du trafic, et quand bien même il existe une rigole " très creusée " au seul niveau des barrières de la ferme G, l'état global de la voie communale
Source officielle4ème chambre
DTA_2204523_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du sol en zone N du projet de plan local d’urbanisme fait obstacle à la construction d’une piscine ; l’application des dispositions du plan de prévention des risques inondation n’interdit pas le creusement
Source officielle4ème chambre
DTA_2204557_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du sol en zone N du projet de plan local d’urbanisme fait obstacle à la construction d’une piscine ; l’application des dispositions du plan de prévention des risques inondation n’interdit pas le creusement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Enfin, en ce qui concerne la protection des paysages, le projet s’inscrit dans un paysage rural, d’ores et déjà largement marqué par le creusement de carrières, loin de toute habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pluies de s'infiltrer jusqu'à la couche sous-jacente argileuse qui retient les eaux, qui forment une nappe perchée et resurgissent en plusieurs points dans les environs sous forme de sources, le creusement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407255_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales : " Nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits à moins de 100 mètres des nouveaux
Source officielle