Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200121_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le président, Olivier Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202181_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le président, Olivier Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004095_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C B, représenté par Me Olivier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 38/2020 du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CC DK, M. BC AT, l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) Les Vergers de Sellières, l'association Les Voix de La Seille, M. ET DB, M. DY DB, M.
Source officielleO-CCONSULTING, CHAMAND, Olivier, Jean-Marie
21/10/2021
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CCB, CHARRON, Olivier, Emmanuel
17/06/2021
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O-CCONSULTING, CHAMAND, Olivier, Jean-Marie
04/08/2019
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AUTO J2C, CC CONSULT ( anciennement LEVAGE OLIVIER CAREL)
- Acte sous seing privé en date du 27/10/2017 à Toulon, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Toulon 2, le 30/10/2017 Dossier 2017 46542 Référence 2017 A 00698. Délai pour les oppositions de 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc; Domicile du vendeur : 172 Impasse du Tilleul 83230 BORMES LES MIMOSAS.
21/12/2017
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CCB, CHARRON, Olivier, Emmanuel
29/03/2016
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