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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2505214_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une décision du 28 janvierA...odou Orosso a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005507_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le 28 novembre 2019, la société Set a obtenu un permis de construire un ensemble immobilier de six bâtiments comportant 200 logements sur des terrains situées lieu-dit " Champ d'Oddou " sur la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2102184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
les sources d'odeurs incommodant les riverains le 30 mars 2020 au plus tard et de mettre en place des actions visant à éliminer les odeurs incommodant le voisinage le 30 juin 2020 au plus tard.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400256_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juillet 2024 et 2 octobre 2024, la SCI Raphalice, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bretteville-sur-Odon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402683_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la commune de Bretteville-sur-Odon conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Free mobile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101947_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. et Mme H et F B, M. et Mme H et C E et M. et Mme G et J A D habitent Baron-sur-Odon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201725_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le maire de Tourville-sur-Odon a rejeté sa demande par une décision du 25 mai 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200483_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société SCEA Vivaces de l'Odon demande l'annulation de ces décisions 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2101453_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2019, le SIVOM du Moyen Odon, qui employait Mme C A, a décidé de la sanctionner et a prononcé sa révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403005_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Bretteville-sur-Odon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301180_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
société Kirn Production, représentée par Me Deleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prescrit une mesure de surveillance du débit d'odeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101837_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Odoul d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. Odoul ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902951_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En conséquence, le président de la communauté de communes des vallées de l'Orne et de l'Odon, en opposant la délibération du 27 juin 2013 à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302360_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Baron sont propriétaires de la parcelle cadastrée ZM223 située sur le territoire de la commune de Breteville-sur-Odon.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102525_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2019, le SIVOM du Moyen Odon, qui employait Mme C A, a décidé de la sanctionner et a prononcé sa révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502113_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, représentée par Me Lebey, demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500547_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort de ces documents que les requérants ont notifié, le 22 février 2025, à la commune de Bretteville-sur-Odon une copie de leur recours contentieux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'un risque permanent de nuisances ; elle subit des préjudices anormaux et spéciaux ; - le lien de causalité est établi ; - elle subit des troubles dans les conditions d'existence du fait des odeurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002528_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision implicite de la commune d'Odos : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208466_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de respecter les prescriptions de l'arrêté complémentaire du 26 octobre 2000, pris dans le cadre du plan odeurs initial.
Source officiellePage 1 sur 35
ODDOU, Christine, Françoise, Gabrielle, PEYRUCHAT
02/08/2026
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ODDOUX, Aurélie, ODDOUX
02/08/2026
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ODDOUX, Zoé, BEDJGUELAL
24/07/2026
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ODDOUX, Nicolas, ODDOUX (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/06/2026
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SARL ODDOU
26/04/2026
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