CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 résultats pour « Octave Maître »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2102772_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

normalisée sur 1 000 Hz et de 6,5 dans la bande d'octave normalisée sur 2 000 Hz.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201221_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

125 Hz et 250 Hz et de 5 décibels dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz ". 5.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402725_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par une décision du 18 avril 2023, dont il demande l’annulation, le maire a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202584_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

125 Hz et 250 Hz et de 5 décibels dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz. ". 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304585_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Mamoudzou a implicitement refusé de faire droit à sa demande, formulée le 31 juillet 2023 et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401394_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Mamoudzou a implicitement refusé de faire droit à leur demande, formulée le 31 juillet 2023

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401409_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Mamoudzou a implicitement refusé de faire droit à sa demande, formulée le 31 juillet 2023 et

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2301399_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient que : - les décisions implicites du maire refusant d'exercer son pouvoir de police sont illégales alors qu'il appartient au maire de faire cesser les troubles qui portent atteinte à la tranquillité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300365_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le maire de Beauvais soutient que l'immeuble dont M. G D et M. A D, sous curatelle de l'APJM - Mme F - sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308910_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

125 Hz et 250 Hz et de 5 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz. ». 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903566_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 18 avril 2029, M. et Mme G... ont sollicité auprès du maire d’Albi la fermeture de l’espace « Carré public », lequel a rejeté leur demande par une décision du 24 juin 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000209_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

administrative, et un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la SARL Monsieur A, représentée par la SELARL Juriadis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107413_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une décision implicite du 16 novembre 2021, le maire de la commune a rejeté leur réclamation. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201361_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par une décision du 27 janvier 2022, le maire de la commune a rejeté leur réclamation. Par la présente requête, Mme A et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303259_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à raison de l'existence et de l'exploitation de l'ouvrage ferroviaire, en l'absence de qualité de maître de l'ouvrage ; - à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000980_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par courrier du 24 janvier 2020, reçu le 28 janvier suivant, les requérants ont formé une demande indemnitaire préalable auprès du maire de la commune de Daix.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302983_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

125 Hz et 250 Hz et de 5 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300202_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, sauf sur la bande d'octave de 4 000 Hz.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300953_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à raison de l'existence et de l'exploitation de l'ouvrage ferroviaire, en l'absence de qualité de maître de l'ouvrage ; - à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205127_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision implicite du 5 juillet 2022, le maire de la commune a rejeté leur réclamation. Par la présente requête, M.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →