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2 résultats pour « Océane GOURSAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103350_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 3 mars 2022, le Groupement de coopération sanitaire à gestion publique la Cité Sanitaire Nazairienne, représentée par Me Goursaud-Treboz

Source officielle