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6 résultats pour « OLIVARES Romain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2404540_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Olivari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a mis à exécution l’arrêté préfectoral d’expulsion du 28 mai 2004

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409518_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Mme B A, ressortissante roumaine née le 31 décembre 1995 à Zalau, a été interpellée le 15 septembre 2024 dans le département du Var, et a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409624_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Mme B A, ressortissante roumaine née le 31 décembre 1995 à Zalau, a été interpellée le 15 septembre 2024 dans le département du Var, et a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106057_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Roman, substituant Me Sindres, pour

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TA

5ème Chambre

DTA_2203163_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Roman pour la société Pyxis Invest, ainsi que celles de Me Baillargeon pour la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5ème Chambre

DTA_2108505_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

d'Aix-Marseille-Provence à leur verser les sommes de 1 165 euros et 1 320 euros au titre des factures de la société Nature et services des 19 septembre 2012 et 19 mars 2015, pour la création de massif et rocaille

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