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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La société Norisko Construction a été chargée du contrôle technique. Les travaux ont été réceptionnés par tranches au cours de l'année 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502323_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
déclare renoncer à ses conclusions relatives à la communication de l’avis de la commission administrative paritaire dès lors que le procès-verbal de la séance a été produit ; - les observations de Me Nowiski
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'interrompre la réalisation des travaux d'assainissement collectif du Haut-Arbre ; 4°) d'enjoindre à la commune du Mesnil-Simon de produire l'étude d'assainissement sur le coût des parties privatives NORISKO
Source officielle3ème chambre
DTA_2404299_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D, - et les observations de Me Rannou substitué par Me Nowicki, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402171_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a produit une attestation du gérant de la société Norisko qui indique que M. A... du 7 au 22 juillet 2022 a procédé à des travaux de rénovation dans son entreprise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307377_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Nowicki, substituant Me Magnaval, pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522276_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A et de Me Nowicki, représentant le préfet de police qui se borne à soutenir que la condition d'urgence n'est pas remplie, sans faire valoir que le dossier déposé par l'intéressé le 12 février 2025 aurait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504044_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B ; - Me Nowicki pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504077_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Fadel, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Amellou pour Mme C ; - les observations de Me Nowicki pour le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522281_20250808
8 août 2025
8 août 2025
7 août 2025 en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience : - le rapport de Mme Weidenfeld, juge des référés ; - les observations de Me Boudjellal, pour Mme B ; - les observations de Me Nowicki
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202869_20220823
23 août 2022
23 août 2022
V, à Mme O E, au cabinet de syndic Thinot, à la société Norisko, à M. A D, à M. H D, à M. M T, à Mme R le Ray, à Mme F U, à M. S I, à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200567_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D C, représenté par Me Noinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2021 par laquelle le chef du centre de sécurité des navires de Lorient a refusé de lui délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525679_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Patfoort, greffier d'audience : - le rapport de Mme Merino, juge des référés ; - les observations de Mme B, - les observations de Maître Nowicki, pour l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105986_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Noinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le ministre de la mer a confirmé la décision du 21 décembre 2020 du directeur interrégional
Source officielle3ème chambre
DTA_2504141_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., et de Me Nowicki, substituant Me Claisse, représentant le préfet de l’Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522271_20250808
8 août 2025
8 août 2025
de police a fait état à la barre, était irrégulière, faute pour les services de la préfecture d'avoir envoyé la convocation au rendez-vous à sa dernière adresse connue ; - les observations de Me Nowicki
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Simonnot, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Mirabel, représentant Mme B..., qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Nowicki, substituant Me Magnaval, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522136_20250811
11 août 2025
11 août 2025
total de 126 heures réparties sur les années 2023-2024 et 2024-2025, la réalisation d'un mémoire de recherche nécessaire à la validation du diplôme qu'elle prépare ; - et les observations de Me Nowicki
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505252_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- Me Nowicki, substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense en réfutant tout doute sur la sincérité des
Source officielle5ème chambre
DTA_2207223_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Nowicki substituant Me Magnaval, représentant la commune de L'Haÿ-les-Roses. Considérant ce qui suit : 1. M.
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